Référence Matériel 1: "Pour un renforcement de la société civile européenne" by Prof. Robert Picht
Note: This was a contribution to the conference "The priorities of the Belgian presidency", TEPSA - Bruxeeles 3-4 June 1993
Nos débats sont censés dégager des finalités politiques précises. Il ne s'agit donc pas de "penser l'Europe" d'une manière générale mais de préparer l'action spécifique d'un état dans une phase particulièrement décisive pour l'Union Européenne. Une action politique efficace doit se dérouler dans les cadres des institutions et des références juridiques existantes ou élargies par la traite de Maastricht. Pourquoi donc parler d'un phénomène aussi difficile a saisir comme la société civile européenne?
Je suis en effet convaincu que ni dans nos vies politiques nationales ni dans l'action européenne commune nous ne pouvons nous permettre de continuer dans les routines habituelles: car trop profonds sont les changements intervenus depuis Maastricht. Ils modifient radicalement la signification même de toute politique européenne.
Je ne parle pas des évolutions a l'est ou au sud de la Communauté Européenne qui continuent a générer des défis auxquels nous ne sommes nullement prépares. Je parle de l'état intérieur de cette Union Européenne qui risque de s'effriter avant même de voir véritablement le jour. "Business as usual" serait néfaste pur la crédibilité des institutions européennes.
Pour une telle réflexion je vois propose trois perspectives:
- Les conséquences de l'accomplissement du Marche Unique.
- La porte socioculturelle de la crise économique.
- La perte d'autorité des nos institutions politiques.
J'aboutirai sur des propositions visant a renforcer la communication européenne: donc a une
autre vision du thème "L'Europe du citoyen".
1. Les conséquences de l'accomplissement du Marche Unique:
Il ne faut pas être marxiste pour se rendre compte du fait que l'abolition des frontières économiques entraînera par la force des choses des transformations structurelles lourdes de conséquences et qui ne se trouvent qu’ont leurs débuts. Le libre mouvement des marchandises, du capital et des hommes conduira a des déplacements des centres de production ou certaines régions se trouveront du cite des gagnants pendant que d'autres seront obligées de chercher de nouvelles spécialisations. Comme l'a démontre Vincent Wright, le Marche Unique risque d'aggraver les disparités en Europe.
Nous assisterons donc à une compétition accrue qui met en cause non seulement des entreprises individuelles mais le tissu socioculturel de nos nations et de nos régions dans leur ensemble. Nos systèmes de protection sociale, nos relations du travail, nos habitudes séculaires qui constituaient une partie importante de la vie quotidienne de nos cultures nationales seront soumises aux forces de l'interdépendance européenne et internationale. Nous ne pourrons donc plus les maintenir ou les modifier comme dans le passe selon le simple jeu des nos interactions politiques nationales. Des questions aussi délicates comme la gestion du chτmage, de l'assurance vieillesse ou de la protection familiale tout en restant de compétence nationale devront faire l'objet d'une certaine concertation européenne.
Nous savons en plus que des questions aussi vitales que l'immigration, donc la composition et le caractère de nos sociétés que nous prenons l'habitude de designer provisoirement comme multiculturelles, ne pourront être influencées que par une concertation européenne étroite, que l'environnement ne connait pas de frontières. Au plus tard les négociations sur le GATT nous ont appris que l'enjeu de la politique agricole ne concerne pas seulement les prix et les subventions mais l'avenir même de nos sociétés rurales, le maintien de nos paysages et de nos traditions culturelles les plus profondes.
Tous ces exemples nous prouvent que la globalisation économique et la constitution du Marche Unique ont crée un tel degré d'interdépendance entre nos pays que tout en restant fort différents et marques par des traditions souvent contradictoires ils ne pourront gérer leurs évolutions socioculturelles les plus intimes sans concertation ave les autres. Le Marche Unique constitue d'une manière tout a fait concrète le cadre d'une société européenne sans que celle-ci eut le temps de se constituer véritablement et de prendre conscience d'elle-même.
En plus les structures institutionnelles et les réalités politiques de l'Union Européenne après Maastricht sont telles que cette société européenne n'est pas gouvernée en tant que telle: son organe central, le Conseil, est l'émanation des gouvernements nationaux et de leurs contraintes spécifiques, la Commission risque d'être affaiblie par des interprétations restrictives du principe de subsidiarité, le Parlement européen est loin de constituer une véritable instance démocratique transnationale. En plus il me parait évident que les méthodes d'harmonisation, d'uniformisation et de compensations financières qui sont devenues la routine européenne correspondent souvent mal a la diversité historique des nos sociétés. La construction européenne a déclenché des forces que nous sommes loin de matricer intellectuellement et politiquement.
II. La portee socioculturelle de la crise économique.
Dans la période de croissance presque continue des dernières décennies que nous avons pu réaliser grâce au Marche Commun et a l'ouverture du marche mondial, ces problèmes avaient été estompes par les possibilités de compensations financières, de créations d'emplois et peut-être le plus important par un climat d'optimisme assez général. Le rapport Cecchini nous avait convaincu que les avantages du Marche Unique compenseraient largement les difficultés qu'il pourrait créer localement.
Il ne faut certainement pas sombrer dans le catastrophisme devant les conséquences provisoires de la récession actuelle. Mais elle devrait nous amener à réexaminer consciencieusement la pertinence d'une pensée économique qui ne raisonne qu'en termes d'équilibres macro-économiques et qui a tendance a négligé les spécificités locales, régionales, nationales et socioculturelles. Le "homo oeconomicus" est une fiction qui résiste mal au mauvais temps. En période de crise l'économie politique réclame ses droits. Or il parait évident que la récession ne peut qu'aggraver les disparités entre les pays européens et donc les tensions politiques a l'intérieur des nos nations et au niveau européen.
Plus grave encore est le fait que les phénomènes les plus inquiétants de cette crise sont d'une nature qui dépasse largement les hauts et les bas des cycles conjoncturels. Même si le commerce et les investissements finiront par reprendre ils ne pourront pas résoudre les deux problèmes qui affectent le plus l'évolution de nos sociétés: le chômage, l'endettement de nos finances publiques et l'impossibilité de maintenir un niveau de protection sociale que nous avons pris l'habitude de considérer comme normal.
Le chômage ne pourra que s'aggraver sous la pression conjointe de l'évolution technologique et de la compétition internationale. Le domaine compétitif des services ne pourra, pour les mêmes raisons, aspirer la main-d'oeuvre libère. Les services d'utilité publique comme l'enseignement, l'entraide sociale etc. devront être finances. Par qui? Par l'état, était la response traditionnelle. Mais a tous les niveaux nos finances publiques sont et resteront pour longtemps a sec. Elles ne pourront plus assumer indéfiniment les déficits de nos systèmes de protection sociale.
Par la force des choses nous assisterons donc a des mutations profondes de nos sociétés de leur tissu socioculturel qui seront d'autant plus difficiles a gérer que leur dimension européenne dépasse les mécanismes de concertation que nous avons développes au niveau national. L'Union Européenne est mal prépare a une situation ou elle n'apparaît plus comme une communauté de croissance mais comme une communauté de crise.
Tous nos débats nationaux tournent autour de la perte de légitimité des hommes et des partis politiques, des institutions et des autorités traditionnelles comme les églises et les syndicats. Partout nous assistons au phenomeme que nos sociétés n'obéissent plus à leurs représentants élus. Dans l'analyse nationale de ce déracinement nous négligeons souvent le fait que les mutations de nos sociétés et l'incapacité de les gouverner sont dans une large mesure la conséquence de l'évolution économique que nous avons voulue et de la construction européenne que nous avons choisie.
Celle-ci ne pourra retrouver une nouvelle légitimité et avec elle les différentes instances nationales, régionales et locales qu'elles soient politiques ou sociales que si toutes ensemble elles arrivent à répondre aux préoccupations réelles des citoyens et aux taches qui se trouvent devant nous. Celles-ci sont caractérises par le fait qu'elles ne correspondent plus aux solutions techniques et financières habituelles mais qu'elles impliquent des choix profonds de société, une pris de conscience culturelle et morale a laquelle nos mécanismes politiques sont mal prépares.
"L'Europe du citoyen": une urgence pratique.
Quelles sont les conclusions opérationnelles de telles considérations? Dans l'Europe telle que je l'ai décrite d'une manière certes trop schématique, les questions sociales et culturelles de proximité que nous avions deleuziens dans la phase de social-democratisation de nos sociétés a des instances publiques nationales ou syndicales sont devenues des questions transnationales qui avant de pouvoir être règles politiquement necessistent un minimum de vision commune. Il faudra établir un débat européen sur des thèmes comme l'avenir de l'emploi, la société rurale ou les conséquences de la migration. Dans l'esprit de la diversité et de la subsidiarité celui-ci devra tenir compte du fait que ces problèmes dits de société sont culturels avant d'être politiques. Nous devrons donc apprendre à pendre au sérieux la diversité et les convergences de nos sociétés et chercher ensemble des responsives dignes aux meilleures traditions européennes.
Or un tel dialogue n'existe qu d'une manière embryonnaire a travers d'associations privées comme par exemple le groupe encore essentiellement français "Europe 99". Au lieu d'une propagande creuse autour de l'identité européenne dont le triomphalisme s'est vite fane, au lieu des gadgets qui étaient censés populariser l'Europe du citoyen, la Présidence belge et a travers elle la Commission, le Parlement et les instances de concertation socio-économique et régionale auraient un mérite considérable a encourager une telle prise de conscience des réalités européennes. La politique d'information, les nouveaux instruments de la politique d'éducation et de la politique culturelle et les programmes de recherche communautaires offrent des possibilités qui pourront être relayées par des fondations privées et par les forces vives de cette société civile européenne que nous devrons nous-mêmes établir.
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